Conseil municipal du 16/12/10 : dossiers de séance Urbanisme (n°23-24), Développement Économique (n°25-27-28-29-30-31), Déplacement (n°32), Démocratie locale (n°33-34-35-36-37-38-39-40-41-42-43-44-45), Prévention et tranquillité (n°46), Jeunesse (n°47), Affaires culturelles (n°48-49-50), Petite enfance (n°51-52), Marchés (n°53-54).

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Département Ressources / Direction des Ressources juridiques et administratives / Pôle Affaires juridiques et assemblées

Conseil municipal du 16/12/10 : dossiers de séance Urbanisme (n°23-24), Développement Économique (n°25-27-28-29-30-31), Déplacement (n°32), Démocratie locale (n°33-34-35-36-37-38-39-40-41-42-43-44-45), Prévention et tranquillité (n°46), Jeunesse (n°47), Affaires culturelles (n°48-49-50), Petite enfance (n°51-52), Marchés (n°53-54).

Cote/Cotes extrêmes

604W/35

Date

2010

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2010

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