Registre des délibérations. - Tarifs d'orthodontie dans les centres municipaux de santé (CMS), revalorisation par année de traitement au 1er janvier 2001 (page 163).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Tarifs d'orthodontie dans les centres municipaux de santé (CMS), revalorisation par année de traitement au 1er janvier 2001 (page 163).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

28 novembre 2000

Mots clés matières

santé

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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