Registre des délibérations. - Vente d'un immeuble rue Édouard-Renard et 1-5 square Laplace, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-273 (page 9).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Vente d'un immeuble rue Édouard-Renard et 1-5 square Laplace, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-273 (page 9).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

23 novembre 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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