Régie n° 15 de recettes du service Enfance (annulée à compter du 15 octobre 2006) et régie n° 47 de recettes du photocopieur de la bibliothèque Romain-Rolland (annulée à compter du 1er mars 2008). - Création et modification : correspondance, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal. Cautionnement mutuel, certification : correspondance, attestations. Régisseurs et suppléants, nomination : arrêtés.

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Régie n° 15 de recettes du service Enfance (annulée à compter du 15 octobre 2006) et régie n° 47 de recettes du photocopieur de la bibliothèque Romain-Rolland (annulée à compter du 1er mars 2008). - Création et modification : correspondance, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal. Cautionnement mutuel, certification : correspondance, attestations. Régisseurs et suppléants, nomination : arrêtés.

Cote/Cotes extrêmes

527W/18

Date

1999-2008

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2008

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