Registre des délibérations. - Local commercial sis 35 rue Magenta, acquisition (folio 60).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Local commercial sis 35 rue Magenta, acquisition (folio 60).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

15 avril 1996

Mots clés lieux

Magenta (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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