Registre des délibérations. - Entretien des équipements téléphoniques du centre de vacances de Saint-Martin-d'Écublei, contrat SAET : décision n° 1992-9 (folio 20).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Entretien des équipements téléphoniques du centre de vacances de Saint-Martin-d'Écublei, contrat SAET : décision n° 1992-9 (folio 20).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

3 février 1992

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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