Registre des délibérations. - Locaux de centre de loisirs sis 54-56 avenue Édouard-Vaillant, avenant de révision triennale au contrat de bail avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 2000-029 (page 19).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Locaux de centre de loisirs sis 54-56 avenue Édouard-Vaillant, avenant de révision triennale au contrat de bail avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 2000-029 (page 19).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

17 février 2000

Mots clés matières

centre de loisirs, loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du conseil municipal

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