Conseil municipal du 01/04/10 : dossiers de séance Aménagement urbain (n°02), Habitat (n°03), Prévention et sécurité (n°04), Affaires culturelles (n°05-06), Affaires socio-culturelles (n°07), Affaires scolaires (n°08-09), Affaires sociales (n°10), Démocratie locale vie des quartiers (n°11).

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Département Ressources / Direction des Ressources juridiques et administratives / Pôle Affaires juridiques et assemblées

Conseil municipal du 01/04/10 : dossiers de séance Aménagement urbain (n°02), Habitat (n°03), Prévention et sécurité (n°04), Affaires culturelles (n°05-06), Affaires socio-culturelles (n°07), Affaires scolaires (n°08-09), Affaires sociales (n°10), Démocratie locale vie des quartiers (n°11).

Cote/Cotes extrêmes

604W/7

Date

2010

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2010

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