Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de frais de curage des égouts communaux en 1903 (page 76).

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995_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

995

Date

1902-1905

Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de frais de curage des égouts communaux en 1903 (page 76).

Cote/Cotes extrêmes

995

Date

5 juin 1903

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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