Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique et de ses accessoires dans les mairies principale et annexe, contrat TAP : décision 1993-14 (folio 39).

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Délibérations (1992-1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1992-1993

Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique et de ses accessoires dans les mairies principale et annexe, contrat TAP : décision 1993-14 (folio 39).

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

12 janvier 1993

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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