Registre des délibérations. - Acquisition du terrain appartenant à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) sis 10-12 rue Gambetta, rue Regnault et rue Paul-Bert cadastré AF 146 (page 79).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

190W25_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Acquisition du terrain appartenant à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) sis 10-12 rue Gambetta, rue Regnault et rue Paul-Bert cadastré AF 146 (page 79).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

7 février 1991

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.