Registre des délibérations. - Immeuble sis 49-49 bis rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption : décision 1988-208 (page 53).

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90W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 49-49 bis rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption : décision 1988-208 (page 53).

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

2 juin 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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