Registre des délibérations. - Contrôle technique de la nacelle utilisée pour le nettoyage de la façade de l'hôtel de ville, contrat d'abonnement Contrôle et prévention (CEP) : décision 1996-160 (folio 62).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Contrôle technique de la nacelle utilisée pour le nettoyage de la façade de l'hôtel de ville, contrat d'abonnement Contrôle et prévention (CEP) : décision 1996-160 (folio 62).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

8 novembre 1996

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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