Déplier tous les niveaux
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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.
6 rue Cartier-Bresson, structures porteuses défaillantes : correspondance (2021). 9 et 11-13 rue Cartier-Bresson, risque d'affaissement et d'éboulement d'un mur : arrêtés de péril non imminent (1997). 15 rue Cartier-Bresson, humidité, présence de plomb et défectuosité du réseau électrique et des réseaux d'évacuation des eaux : arrêté préfectoral (1997) ; humidité et effondrement du plafond : arrêté de péril imminent, arrêté de levée de péril (2006-2007) ; fragilisation de la structure en raison d'un incendie : arrêté de péril imminent (2008). 16 rue Cartier-Bresson, humidité et présence de souris : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2016). 20 rue Cartier-Bresson, écoulement d'eau : arrêté de péril imminent (1996) ; moisissures et fissures : arrêté de péril non imminent (1997). 38 rue Cartier-Bresson, chute de rives et de joints : arrêté de péril non imminent (1997) ; humidité et mauvais état du gros-œuvre : arrêté préfectoral (1998) ; risque d'effondrement du plancher : arrêté du maire (1999) ; risque d'effondrement de la toiture : arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, arrêté de levée de péril (2001, 2004). 66 rue Cartier-Bresson, effondrement partiel du plancher : arrêté de péril non imminent (1998). 72 rue Cartier-Bresson, annulation d'une autorisation de détenir et utiliser des radioéléments artificiels : arrêté préfectoral (1998). 15 rue Charles-Auray, nuisances olfactives, absence d'aération dans les sanitaires et contamination croisée des aliments : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003-2013). 60 rue Charles-Auray, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2006, 2013-2015). Mail Charles-de-Gaulle, affaissement de la dalle : procès-verbal de constat, photographie, correspondance (2014). 59 rue Charles-Nodier, fermeture administrative d'un restaurant en raison de manquement aux règles d'hygiène : arrêtés préfectoraux (2016) ; fissures, humidité et présence de souris : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2015-2016). 21 rue du Chemin-de-Fer, infiltrations d'eau et état lépreux des extérieurs : arrêté de péril non imminent (1996). Chemin-Latéral, dépôts sauvages : photographies, correspondance (2008). 10 rue du Congo, présence de plomb : rapport, correspondance (2001) ; humidité : procès-verbal de constat, correspondance (2002) ; mur dégradé : procès-verbal de constat, correspondance (2006) ; humidité et et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2009) ; moisissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2014). 14 rue du Congo, effondrement de plafond : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2002-2003) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2006) ; humidité et présence de plomb : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, correspondance (2012-2015) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2014). 16 rue du Congo, humidité : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, correspondance (1995-1997, 2001) ; squatt : rapport d'information de la police municipale (2007).