816W

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

37 rue du Pré-Saint-Gervais, dégradation générale de l'immeuble : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004) ; nuisances sonores et lumineuses : correspondance (2009). 38 rue du Pré-Saint-Gervais, détérioration d'un mur mitoyen : correspondance (2003) ; humidité : signalement d'insalubrité, correspondance (2005-2006) ; effondrement de plafond : procès-verbal de constat, photographies, requête auprès du tribunal administratif, correspondance (2012-2013). 41 rue du Pré-Saint-Gervais, effondrement de plafond dans le hall : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, requête auprès du tribunal d'instance, ordonnance, rapport d'expertise, photographies, correspondance (2001, 2003) ; dysfonctionnement de chaudière : procès-verbal de constat, correspondance (2002). 45 rue du Pré-Saint-Gervais, nuisances olfactives : rapport de contrôle sanitaire, correspondance (2002). 47 rue du Pré-Saint-Gervais, infiltrations d'eau en raison de travaux au numéro 45 : correspondance (2016). 49 rue du Pré-Saint-Gervais, infiltrations d'eau : arrêté de péril non imminent (1998, 2005). 52 rue du Pré-Saint-Gervais, chute de matériaux de la façade : correspondance (2009). 53 rue du Pré-Saint-Gervais, nuisances sonores : procès-verbal de constat, correspondance (2001, 2003). 54 rue du Pré-Saint-Gervais, présence de rats : correspondance (2006) ; travaux de sécurité dans le hall, les caves et la façade : note (2007) ; squatt : correspondance (2011) ; coupure d'eau : correspondance (2013) ; démolition de l'immeuble : correspondance (2016). 2 bis passage Roche, mise en demeure de libération des biens occupés : correspondance (2016). 4-6 passage Roche, incendie dans un bâtiment squatté : procès-verbal de constat, photographies, arrêté du maire, coupures de presse, correspondance (2011-2012). 5 passage Roche, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2002) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; sur-occupation et défectuosité de la ventilation : procès-verbal de constat, diagnostic plomb (2005) ; moisissures et défectuosité de la ventilation : procès-verbal de constat d'huissier, correspondance (2021). 14 passage Roche, infiltrations d'eau, vétusté des fenêtres et défaut d'entretien : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2004, 2013, 2015-2016, 2020) ; dégât des eaux et moisissures : procès-verbal de constat, photographies, constat amiable, correspondance (2010-2011) ; présence de punaises : correspondance (2011). 14 bis passage Roche, dégât des eaux et effondrement de faux-plafond : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2011-2012) ; défectuosité du chauffage central : procès-verbal de constat, correspondance (2021).

Cote/Cotes extrêmes

816W/74

Date

1998-2021