28/30, rue Victor-Hugo et 39/41, rue Étienne-Marcel, travaux plomb dans les parties communes : mise en demeure.

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Cote/Cotes extrêmes

631W/1-66

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement / Pôle Amélioration et habitat privé

28/30, rue Victor-Hugo et 39/41, rue Étienne-Marcel, travaux plomb dans les parties communes : mise en demeure.

Cote/Cotes extrêmes

631W/50

Date

2003-2009

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009

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