Commission des marchés forains : règlement des marchés, notes, tableau des attributions d'emplacements, correspondance (2022-2023). Ventes au déballage, dérogations au repos dominical et ouvertures tardives, demandes d'autorisations : correspondance (2022-2023). Avantages fiscaux réservés aux entreprises domiciliées en zone franche urbaine (ZFU) et en quartier prioritaire politique de la ville (QPV) : attestations de domiciliation (2022-2023). Locaux commerciaux, attribution et suivi : correspondance (2022-2023). Débits de boisson, transfert : correspondance (2023). Horaires des débits de boissons, contestation des arrêtés n° 2022-243 et 2022-252 : correspondance (2022). Locaux d'habitation, changement d'usage en meublés de tourisme : formulaires, arrêtés (2023). Taxe de séjour, perception : correspondance (2023). Salon « Pantin boit bio », organisation : arrêtés, plan, correspondance (2022).