46 avenue Jean-Jaurès, immeuble menaçant ruine : rapport de diagnostic technique, requête, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, procès-verbal de constat, relevés de propriété, correspondance (2013, 2017-2020).

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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

46 avenue Jean-Jaurès, immeuble menaçant ruine : rapport de diagnostic technique, requête, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, procès-verbal de constat, relevés de propriété, correspondance (2013, 2017-2020).

Cote/Cotes extrêmes

840W/35

Date

2013-2020

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