Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1988 à monsieur Laich d'un appartement sis 55-57 rue Charles-Auray : décision 1988-50 (page 23).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1988 à monsieur Laich d'un appartement sis 55-57 rue Charles-Auray : décision 1988-50 (page 23).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

16 février 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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