Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 42-50, place de l'Église, enquête d'utilité publique (page 285).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/52

Date

1947-1951

Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 42-50, place de l'Église, enquête d'utilité publique (page 285).

Cote/Cotes extrêmes

7W/52

Date

11 octobre 1951

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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