Registre des délibérations. - Assurance individuelle accident et responsabilité civile des participants de l'École municipale des sports police 300695 Socassur, avenant n° 6 pour régularisation année 1988 : décision 1989-255 (page 52).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Assurance individuelle accident et responsabilité civile des participants de l'École municipale des sports police 300695 Socassur, avenant n° 6 pour régularisation année 1988 : décision 1989-255 (page 52).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

28 juillet 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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