Registre des délibérations. - Délégation du droit de préemption à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour le 25 rue Rouget-de-l'Isle (page 57).

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90W6_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

1979-1980

Registre des délibérations. - Délégation du droit de préemption à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour le 25 rue Rouget-de-l'Isle (page 57).

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

27 novembre 1979

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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