Registre des délibérations. - Convention d'occupation du domaine public communal avec l'opérateur Lyonnaise communications concessionnaire des services de vidéocommunications : point reporté (folio 97 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Convention d'occupation du domaine public communal avec l'opérateur Lyonnaise communications concessionnaire des services de vidéocommunications : point reporté (folio 97 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

27 octobre 1999

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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