431W

Déplier tous les niveaux

Arrêtés de nomination. - Régie n°5: recettes du CMS Cornet, ticket modérateur et encaissement des paiements des soins infirmiers à domicile. Régie n°6 : régie de recettes au CMS Sainte Marguerite.

Cote/Cotes extrêmes

431W/31

Date

1978

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans