Registre des délibérations. - Contrat de concession d'aménagement conclu avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), approbation d'un avenant prolongeant de trois années la durée de celui-ci (page 6).

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190W27_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Contrat de concession d'aménagement conclu avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), approbation d'un avenant prolongeant de trois années la durée de celui-ci (page 6).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

11 juillet 1991

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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