Registre des délibérations. - Caisse des retraites en faveur des employés des mairies des communes rurales du département de la Seine (page 175).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Caisse des retraites en faveur des employés des mairies des communes rurales du département de la Seine (page 175).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

26 mai 1862

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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