Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Gabrielle-Josserand, exercice du droit de préemption : décision 1988-409 (page 22).

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190W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Gabrielle-Josserand, exercice du droit de préemption : décision 1988-409 (page 22).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

16 décembre 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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