Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) portée de trente à quarante ans pour un emprunt de 980 000 francs (page 58).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

90W1_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

1975-1976

Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) portée de trente à quarante ans pour un emprunt de 980 000 francs (page 58).

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

5 novembre 1975

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.