Registre des délibérations. - Déclaration d'utilité publique en vue de son achat par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) d'un terrain sis avenue Anatole-France (page 191).

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7W63_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/63

Date

1953-1954

Registre des délibérations. - Déclaration d'utilité publique en vue de son achat par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) d'un terrain sis avenue Anatole-France (page 191).

Cote/Cotes extrêmes

7W/63

Date

8 décembre 1953

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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