Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux de la mairie sis 45 avenue du Général-Leclerc, convention avec la SA Telfrance : décision 1999-160 (folio 76).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux de la mairie sis 45 avenue du Général-Leclerc, convention avec la SA Telfrance : décision 1999-160 (folio 76).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

30 novembre 1999

Mots clés typologiques

décision du maire

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