Registre des délibérations. - Demande d'enquête parcellaire et demande d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour le 4 rue Victor-Hugo / 50 rue Hoche AN n° 23 (page 94).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

1980-1981

Registre des délibérations. - Demande d'enquête parcellaire et demande d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour le 4 rue Victor-Hugo / 50 rue Hoche AN n° 23 (page 94).

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

14 janvier 1981

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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