Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 15 avril 1984 à monsieur Dilmi Rachid du logement n° 26 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1984-37 (page 53).

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90W12_Deliberations

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Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 15 avril 1984 à monsieur Dilmi Rachid du logement n° 26 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1984-37 (page 53).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

29 février 1984

Mots clés typologiques

décision du maire

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