Déplier tous les niveaux
840W
Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.
16 rue Lapérouse, immeuble menaçant ruine : arrêtés préfectoraux, arrêté de mise en sécurité, correspondance (2018, 2020-2021). 31 chemin Latéral-au-Chemin-de-Fer, nuisances olfactives par propagation de fumées et nuisances sonores : correspondance (2017-2020). 3 rue Lavoisier, infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2014-2015) ; présence de rongeurs : signalement d'insalubrité, correspondance (2015) ; présence de pigeons : correspondance (2016, 2018, 2020) ; squatt de caves : procès-verbal de constat, correspondance (2017) ; nuisances olfactives : correspondance (2018). 9 rue Lavoisier, effondrement de mur : note (s.d.). 20 rue Lépine, chats errants et nuisances olfactives : correspondance (2017-2019). 35 rue Lépine, suivi : fiche immeuble, étude, plans (2007, 2015) ; infiltrations d'eau et absence d'électricité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2015-2016) ; sur-occupation et risque d'effondrement des plafonds : procès-verbal de constat, requête, rapport d'expertise, correspondance (2015-2016) ; moisissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2015, 2017) ; humidité : correspondance (2020-2021). 35 bis rue Lépine, non-conformité de l'installation électrique : procès-verbal de constat, correspondance (2016). 43 bis rue Lépine, nuisances olfactives : pétition, procès-verbal de constat, rapport d'enquête de la préfecture de police, correspondance (2016-2017).