Registre des délibérations. - Affaire de vol par effraction commis au gymnase Maurice-Baquet le 2 mai 1985, autorisation d'ester en justice contre les auteurs interpellés : décision 1985-100 (page 32).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Affaire de vol par effraction commis au gymnase Maurice-Baquet le 2 mai 1985, autorisation d'ester en justice contre les auteurs interpellés : décision 1985-100 (page 32).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

2 juillet 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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