Registre des délibérations. - Contrôle technique sur certains travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux en 1992, marché négocié Socotec : décision n° 1992-10 (folio 21).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Contrôle technique sur certains travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux en 1992, marché négocié Socotec : décision n° 1992-10 (folio 21).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

3 février 1992

Mots clés matières

commande publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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