Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 rue Pasteur (lot 10), exercice du droit de préemption : décision 1988-100 (page 57).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 rue Pasteur (lot 10), exercice du droit de préemption : décision 1988-100 (page 57).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

13 avril 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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