Union des podo-orthésistes de France (93 A 902, n° 055.94/89). Syndicat national des cadres des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) (93 B 933, n° 055.95/90). Syndicat Force ouvrière (FO) du personnel de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (93 B 969, n° 055.96/91). Syndicat national des cadres de la mutualité agricole CFE-CGC (n° 055.96/92). Syndicat Confédération générale du travail (CGT) des personnels de l'entreprise Egrise Million (93 B 1015, n° 055.97/93). Syndicat CGT de la maison de retraite intercommunale de Pantin (93 B 1022, n° 055.97/94). Fédération des services Confédération française démocratique du travail (CFDT) (93 A 1069, n° 055.99/95). Syndicat national CFDT des personnels des chambres de commerce et d'industrie (93 B 1070, n° 055.99/96).

Communicable à partir de 2002