Administration, appel de fonds : correspondance, planning, devis, procès-verbaux, listes, plan de niveaux, copie de l'acte de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ; révision simplifiée du plan d'occupation des sols : règlement, comptes rendus, correspondance, plan de niveaux, procès-verbaux de constat, déclarations d'achèvement de travaux, acte de permis de construire (PC), arrêtés, procès-verbaux modificatifs, procès-verbaux de constat, actes de PC modificatifs, déclarations d'attestation des travaux ; pièces graphiques et écrites de PC modificatif : plans des niveaux, coupes, élévations, note récapitulative des modifications, récapitulatif des surfaces des logements ; VEFA : procès-verbaux, copie d'acte, projet d'acte, acte de contrôle des opérations immobilières sur la valeur vénale, actes de vente.

Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Cote/Cotes extrêmes

649W/1-193

Date

1953-2014

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2014.

Mode de classement

Les dossiers constituant ce versement ont été regroupés en fonction du plan de classement de la SEMIP.

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

649W/164

Date

2004-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

C

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008