Registre des délibérations. - Création d'une taxe sur le revenu net des propriétés non bâties (page 97).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Création d'une taxe sur le revenu net des propriétés non bâties (page 97).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

28 janvier 1940

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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