Registre des délibérations. - Rétrocession d'une parcelle de terrain sise 4 place Salvador-Allende au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : délibération modificative (page 91).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Rétrocession d'une parcelle de terrain sise 4 place Salvador-Allende au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : délibération modificative (page 91).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

28 septembre 1989

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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