Registre des délibérations. - Immeuble sis 37 avenue du Général-Leclerc, renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain : décision 1990-6 (page 68).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Immeuble sis 37 avenue du Général-Leclerc, renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain : décision 1990-6 (page 68).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

11 janvier 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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