Registre des délibérations. - Assurance risque incendie pour le garage et les ateliers municipaux, police 55 082 863 Socassur : décision 1991-130 (page 11).

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190W27_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Assurance risque incendie pour le garage et les ateliers municipaux, police 55 082 863 Socassur : décision 1991-130 (page 11).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

17 juillet 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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