Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Lalys et Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, autorisation d'ester en justice : décision 1988-106 (page 81).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Lalys et Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, autorisation d'ester en justice : décision 1988-106 (page 81).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

20 avril 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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