Registre des délibérations. - Paiement des compensations de taxe professionnelle, contentieux avec le ministère des Finances (folio 5 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Paiement des compensations de taxe professionnelle, contentieux avec le ministère des Finances (folio 5 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

10 juin 1999

Mots clés matières

taxe professsionnelle

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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