Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) Hôtel-de-ville en bordure du canal de l'Ourcq, définition d'un périmètre d'études (page 76).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

1990

Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) Hôtel-de-ville en bordure du canal de l'Ourcq, définition d'un périmètre d'études (page 76).

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

11 octobre 1990

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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