Registre des délibérations. - Acquisitions de terrains au chemin vicinal de grande communication n° 13 par madame veuve Simon (page 492).

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982_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

982

Date

1874-1876

Registre des délibérations. - Acquisitions de terrains au chemin vicinal de grande communication n° 13 par madame veuve Simon (page 492).

Cote/Cotes extrêmes

982

Date

8 juillet 1876

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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