Déplier tous les niveaux
6 avenue Édouard-Vaillant, péril : accusés de réception (AR) du courrier 22.030 ; mainlevée de la procédure de mise en sécurité : AR du courrier 22.324. 18 avenue Édouard-Vaillant, arrêté de mise en sécurité ordinaire 2022-587 : AR du courrier 22.272 ; mise en demeure avant mise en sécurité ordinaire : AR du courrier 22.276 ; hôtel : AR du courrier 22.358. 47 avenue Édouard-Vaillant, occupation des remises en fond de cour : AR du courrier 22.226. 63 avenue Édouard-Vaillant, mise en demeure : AR du courrier 22.128 ; arrêté de péril 22-0351 : AR du courrier 22.211 ; présence de plomb : AR du courrier 22.367. 65 avenue Édouard-Vaillant, mise en demeure de retrait de butonnage : AR du courrier 22.171. 67 avenue Édouard-Vaillant, suppression de l'étaiement : AR du courrier 22.323. 87-89 avenue Édouard-Vaillant, arrêté de péril 22-0205 : AR du courrier 22.218. 20 rue Étienne-Marcel, logement occupé : AR du courrier 22.032. 1 allée Eugène-Brieux, convocation : AR du courrier 22.215 ; mise en demeure : AR du courrier 22.255. 16-18 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, mise en demeure : AR du courrier 22.322. 21 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, rendez-vous contradictoire : AR du courrier 22.270 ; clôture de dossier : AR du courrier 23.319. 12 rue Gabrielle-Josserand, arrêté de péril 22-0645 : AR du courrier 22.372. 37 avenue du Général-Leclerc, mise en demeure d'entretien et dératisation : AR du courrier 22.306. 79 bis avenue du Général-Leclerc, contrôle sanitaire : AR du courrier 22.262. 82 avenue du Général-Leclerc, mise en demeure : AR du courrier 22.072 ; arrêté de péril 22-0573 : AR du courrier 22.327. 100-108 bis avenue du Général-Leclerc, nuisances sonores et pollution de l'air : AR du courrier 22.301. 32 rue des Grilles : AR du courrier 22.240. 38 rue des Grilles, mise en sécurité d'office : AR du courrier 22.078. 19 rue Gutenberg, signalement du syndic : AR du courrier 22.156 ; logement insalubre : AR du courrier 22.213 ; relance : AR du courrier 22.345. 36 bis rue Hoche, constat des nuisances sonores : AR du courrier 22.154 ; mesures sonométriques : AR du courrier 22.214 ; mise en demeure de mise en conformité : AR du courrier 22.330 ; mise en demeure avant mise en sécurité ordinaire : AR du courrier 22.033. 43 rue Hoche, nuisances sonores : AR du courrier 22.373. 1 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, suroccupation : AR du courrier 22.370. 39 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves : AR du courrier 22.161 ; mise en demeure : AR du courrier 22.320. 3 avenue du Huit-Mai-1945, mise en demeure : AR du courrier 22.162. 9 avenue du Huit-Mai-1945, mise en demeure : AR du courrier 22.329. 10 avenue du Huit-Mai-1945, mise en demeure : AR du courrier 22.312. 4 rue Jacquart : AR du courrier 22.278. 30 rue Jacques-Cottin : AR du courrier 22.264. 39-40 rue Jacques-Cottin, mise en sécurité ordinaire 2022-240 : AR du courrier 22.095. 32 avenue Jean-Jaurès, arrêtés de péril 21-0165, 21-0340 et 21-0341 : AR du courrier 22.182 ; AR du courrier 22.351. 48 avenue Jean-Jaurès, saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) : AR du courrier 22.203. 54 avenue Jean-Jaurès, arrêté de péril 22-0484 : AR du courrier 22.271. 68 avenue Jean-Jaurès, arrêté 2022-74 de mainlevée de la procédure de mise en sécurité : AR du courrier 22.044. 80 avenue Jean-Jaurès : AR du courrier 22.001. 82 avenue Jean-Jaurès, mur séparatif menaçant ruine : AR du courrier 22.105 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence 2022-320 : AR du courrier 22.130 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence 2022-632 : AR du courrier 22.314. 86 avenue Jean-Jaurès, mise en demeure avant mise en sécurité ordinaire : AR du courrier 22.296 ; mise en demeure : AR du courrier 22.380 ; saisine de l'ARS : AR du courrier 22.179. 100 avenue Jean-Jaurès, moisissures : AR du courrier 22.191. 160 avenue Jean-Jaurès : AR du courrier 22.284. 36 bis avenue Jean-Lolive, mise en demeure : AR du courrier 22.250.