Registre des délibérations. - Assurance multirisques bâtiments, avenant n° 7 à la police Z 40531 La Neuchâteloise pour régularisation de mouvements en 1992-1993 : décision 1993-91 (folio 48).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Assurance multirisques bâtiments, avenant n° 7 à la police Z 40531 La Neuchâteloise pour régularisation de mouvements en 1992-1993 : décision 1993-91 (folio 48).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

11 mai 1993

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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