4 rue Méhul, dégât des eaux et chute partielle de plafond : procès-verbaux de constat, requête, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de levée de péril imminent, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

840W/1-75

Date

1971-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

4 rue Méhul, dégât des eaux et chute partielle de plafond : procès-verbaux de constat, requête, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de levée de péril imminent, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

840W/63

Date

2009

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