Registre des délibérations. - Centre de loisirs maternels sis 140-144 avenue Jean-Jaurès, avenant n° 5 au bail de location La Lutèce pour révision du loyer : décision 1989-288 (page 77).

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190W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Centre de loisirs maternels sis 140-144 avenue Jean-Jaurès, avenant n° 5 au bail de location La Lutèce pour révision du loyer : décision 1989-288 (page 77).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

7 septembre 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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